CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées par BrunoLMusic (« Nous », « Notre ») sur BrunoLMusic.com. Elles s'appliquent à toute vente de produits ou services, y compris mais sans s'y limiter : musique (numérique et physique), produits dérivés, billets de concert, formations, dons et financement participatif.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par l'Artiste.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser l'achat.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Nous proposons les produits et services suivants :

  • Musique en format numérique et physique (CD, vinyle, etc.)
  • Produits dérivés (merchandising)
  • Billets pour des concerts et événements
  • Formations et services d'expertise musicale
  • Captation d’e-mails en échange d’un cadeau digital
  • Participation à des campagnes de crowdfunding
  • Acceptation de dons, mécénat et abonnements

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en CAD et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal et tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

  • Musique numérique : Livraison immédiate par téléchargement ou via un lien envoyé par email.

  • Produits physiques : Expédition sous 30 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.

  • Billets : Envoyés par email sous format électronique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques et les services immédiatement consommables.

7. REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

  • Aucun remboursement ne sera accordé sur les produits numériques téléchargeables une fois l’achat effectué.
  • Les remboursements des produits physiques sont possibles sous certaines conditions (produit défectueux, erreur de commande, etc.).
  • En cas d’annulation d’un concert par l’artiste, le billet peut être remboursé ou reporté.
  • Les dons, mécénat et abonnements ne sont pas remboursables.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre des transactions sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à notre politique de protection des données.

9. RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, etc.) impactant la livraison ou la disponibilité des services.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit Canadien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.