CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site BrunoLMusic.com et des services proposés.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès est libre, mais certaines sections peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés.
3. INSCRIPTION ET COMPTES
L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et doit respecter les règles d’utilisation du site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du site et ne seront pas revendues à des tiers.
6. RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables des pannes techniques, interruptions ou piratages impactant le site.
7. MODIFICATIONS DES CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises aux lois applicables en Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.